L'atelier de couture de Ana est né de ma passion pour la couture.

Chaque création est le fruit d'un travail minutieux et d'un amour pour sa réalisation .

Que vous cherchiez un sac à main élégant, une pochette chic ou un accessoire raffiné, vous trouverez chez moi
des pièces uniques qui allient esthétique et fonctionnalité.

Ma mission est de vous offrir des produits qui ne sont pas seulement beaux mais aussi durables. Je crois en l'importance
de l'artisanat et de la qualité.

En choisissant L'atelier de couture de Ana, vous soutenez également un savoir-faire local et une production éthique.

Je suis fiers de chaque pièce que je confectionne et j'espère que vous apprécierez les produits autant que j'aime les fabriquer.

Date : 14/10/2023

L’entreprise l’atelier de couture de Ana, immatriculée à la chambre des metiers et de l’artisanat de Paris (75)  sous le numéro 980685168 et dont le siège est situé
39 rue de l’Abbaye, 77860 Saint Germain sur Morin a une activité de fabrication d’autres vêtements et accessoires.

Objet:

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les
conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits ou fournit ses services (ci-après, les
articles de confection) aux clients qui les achètent.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version
applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Produits ou
Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant
de passer la commande.

Obligations précontractuelles :

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Entreprise communique au consommateur,
de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits, qui sont en ligne sur le site internet.

Prix :

Les Produits sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.
Ceux-ci sont exprimés en euros.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Commande et modalités de paiement :

La commande se fait :
– Par internet
Le paiement des Produits est effectué au moment de la commande par :
– Carte bancaire
– Paypal

Facturation :

Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail par l’Entreprise
au Client.

Clause de qualité et de durabilité : 

“Malgré le soin apporté à la confection de nos articles, il est possible que ceux-ci se détériorent avec le temps et l’usage. Nous ne pouvons garantir une durabilité absolue

Livraison :

L’Entreprise s’engage à fournir un Produit conforme aux prescriptions légales et contractuelles en
vigueur.
La livraison des Produits est effectuée par :
– La mise à disposition en magasin ou en point relais
– Au lieu indiqué lors de la Commande
L’Entreprise s’engage à expedier le Produit dans un délai de 2 jours maximum a compter de la commande.

Clause résolutoire / Résiliation :

La vente pourra être résolue de plein droit et ouvrir droit à des dommages-intérêts au profit de
l’Entreprise si l’acheteur ne verse pas l’ensemble des sommes dues.

Responsabilité :

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits. 

Garanties :

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et
suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés consacrée aux articles
1641 et suivants du Code civil. Ces garanties permettent notamment au Client de renvoyer à
l’Entreprise les Produits livrés défectueux ou non conformes.
1. Garantie légale de conformité
– Article L.217-4 du Code de la consommation :
Reproduction interdite – tous droits réservés
Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la
fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat
– Article L.217-5 du Code de la consommation :
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de
toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes
techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques
applicables au secteur concerné :
II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui
précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou
plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient
des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément
consenti lors de la conclusion du contrat.
2. Garantie légale contre les vices cachés
– Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait
pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
– Article 1648 al 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice. »
Reproduction interdite – tous droits réservés
Il est rappelé qu’au titre de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de
l’Entreprise ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien en mettant le bien à disposition
de l’Entreprise ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant
les 24 mois suivant la délivrance du bien.
-La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre
en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641
du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou
une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
3. Mise en œuvre
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le
Client devra retourner le Produit à l’Entreprise par voie postale à l’adresse :
L’atelier de rêve de N’Ana
39 rue de l’Abbaye
77860 Saint Germain sur Morin
Le Client contacte le service client de l’Entreprise, par mail à l’adresse : contact@latelierdecouturedeana.com.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date du
paiement afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Le Client pourra demander à l’Entreprise :
– L’échange avec un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks
ou
– Le remboursement du prix du Produit et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour.

Modification du contrat :

Tout modification, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne sera
valable qu’après accord écrit et signé entre l’Entreprise et le Client.

Données Personnelles :

L’Entreprise sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Produits ou Services
commandés par le Client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à
l’adresse suivante : contact@latelierdecouturedeana.com, en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et
de préciser l’objet de sa demande.
Les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa
commande et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de
l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Reproduction interdite – tous droits réservés
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation à l’encontre de la société devant la CNIL.
Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service ou le
Produit et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles
que le respect de nos obligations légales.
En outre, l’Entreprise s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD,
dans le traitement des données personnelles du Client.

Force Majeure :

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles
dans les conditions prévues par les présentes CGV dans l’hypothèse de la survenance d’un cas fortuit
ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution
des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits
sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux,
interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont
considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de
l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes
conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation,
leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus
à l’amiable entre l’Entreprise et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de
l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : http://latelierdecouturedeana.com.

Commentaires

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